Sommaire
- Assurance habitation : une couverture contre les dommages causés au logement
- Assurance habitation : définition
- Profil des personnes pouvant souscrire une assurance habitation
- Assurance habitation : les sinistres couverts
- Assurance habitation et indemnisation
- Assurance habitation et délais
- Prix de l'assurance habitation
Si un toit protège contre le froid et la pluie, il ne vous protège pas contre un incendie, les dégâts des eaux et autres incidents du même rang qui surviennent sans prévenir. C’est bien la raison pour laquelle une assurance habitation est importante.
Elle est moins populaire qu'une assurance auto, pourtant elle est tout aussi utile du fait notamment du large éventail de risques qu’elle couvre. D’ailleurs, la loi la rend indispensable sous certaines conditions. Découvrez sans plus attendre notre guide sur l'assurance habitation.
Assurance habitation : définition
L’assurance habitation permet tout simplement à un propriétaire ou un locataire de protéger son logement contre divers sinistres. Elle comporte trois volets principaux : les locaux, tout ce qui s’y trouve et la responsabilité civile des personnes qui l’habitent.
C’est à cause de cette diversité de risques couverts que l’assurance habitation est encore appelée assurance multirisque habitation (MRH). Son objectif est ainsi d’indemniser l'assuré en cas de sinistre responsable ou de dégâts causés à autrui. L’étendue de cette indemnisation varie selon les garanties souscrites.
Profil des personnes pouvant souscrire à une assurance habitation
La loi Quillot (la loi n° 82-526 du 22 juin 1982) oblige tout locataire à souscrire une assurance habitation. Cette obligation légale ne vise cependant que les logements vides non meublés. Le locataire doit fournir au moment de la conclusion du contrat de location une attestation d’assurance habitation.
Outre les locataires, les propriétaires occupants et les propriétaires non-occupants sont contraints de souscrire une assurance habitation si leur logement est en copropriété. Cette obligation vient de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (connue sous le nom de la loi Alur). L’assurance habitation se fait dans ces deux cas (loi Quillot et loi Alur) par le biais du minimum légal de la garantie responsabilité civile.
Cependant si vous êtes propriétaire d’une maison, vous n’êtes pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Mais si un sinistre survient et que vous en êtes responsable, tous dégâts causés aux tiers (voisins) seront pris en charge par vous.
Si vous êtes locataire d’un logement meublé, vous n’êtes pas non plus obligé de souscrire une assurance habitation, mais vous êtes responsable au civil de tous dommages que subiraient vos voisins du fait de l’habitation de ce logement. Dans ce dernier cas, il est conseillé au propriétaire de souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant personnalisée d'une mention destinée à le protéger : « pour le compte de qui il appartiendra ».
Si vous habitez un logement de fonction, vous n’êtes pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Dans ce cas, il est considéré que l’employeur est propriétaire du logement de fonction et qu'il peut souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » afin de se prémunir contre les risques liés à l’habitation.
En ce qui concerne les maisons de vacances et autres logements que des locataires occupent pour une brève durée, il n’y a pas d’obligation à souscrire une assurance habitation, ni pour le locataire ni pour le propriétaire. Cependant, dans la pratique, le propriétaire peut se prémunir contre les risques éventuels en souscrivant une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Le tableu ci-dessous résume les différents cas de figure :
| Profil de l'habitant | Obligatoire ? |
|---|---|
| Locataire d'un logement vide non meublé (même si hébergé à titre gratuit) | oui |
| Propriétaires occupants ou non-occupants d'un logement en copropriété | oui |
| Propriétaire occupant ou non-occupant d'une maison individuelle | non mais recommandée |
| Locataire d’un logement meublé (même si hébergé à titre gratuit) | non mais recommandée |
| Location saisonnière | non mais recommandée |
| Logement de fonction | non mais recommandée |
Assurance habitation : les sinistres couverts
L’assurance habitation couvre les locaux et leur contenu, mais aussi l’assuré ainsi que les tiers qui pourraient subir un préjudice lié à l’occupation dudit logement. Voici quelques garanties (il en existe davantage) retrouvées dans les contrats d'assurance habitation.
De manière générale, l’assurance habitation doit couvrir au minimum (minimum légal obligatoire) les dommages causés aux tiers dont le locataire ou le propriétaire d'un logement serait responsable.
Prenons un exemple : Jean vit dans un immeuble, juste au-dessus de Jacques. Des dégâts d’eau chez Jean ont abîmé le plafond de Jacques. Si Jean a une assurance habitation alors elle prendra en charge les frais de réparation du plafond de Jacques.
La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation couvre l'assuré et toute personne résidant sous son toi (enfant, conjoint, employé de maison...):
La garantie ici couvre les biens qui ont été consumés ou mis hors d’usage par le feu, quelle que soit la forme de ce dernier : foudre, explosion, implosion. Attention, les incendies qui surviennent à la suite d’une négligence (un barbecue qui embrase un coin de la cuisine, une cigarette mal éteinte…) ne sont pas automatiquement pris en charge par l’assurance et doivent faire objet d’extension. Il en est de même pour les incendies provoqués par les installations électriques. Ils ne sont pas intégrés à la protection de base.
Lorsque les dégâts des eaux ont pour origine une fuite, un débordement de sanitaires, une défaillance dans les canalisations ou des infiltrations de la pluie, l’assurance habitation prend en charge la réparation des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers détruits. Il faut cependant savoir que la garantie dégâts des eaux ne couvre pas la réparation du bien ayant provoqué le sinistre.
Les sinistres assimilés aux catastrophes naturelles sont définis par les articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des Assurances et font aussi l'objet d'une constatation par arrêté ministériel. Sont considérés comme effet d’une catastrophe naturelle les préjudices matériels qui ne sont pas assurables et dont la cause principale est l’intensité anormale d’un agent naturel.
Il convient de relever la notion d’intensité anormale de l’agent naturel. Construire une maison sur les hauteurs et considérés les vents comme agents naturels d’intensité anormale n’est pas pertinent et ne saurait obliger l’assureur à réparer la toiture qui n’est pas solidement fixée.
Les tempêtes ne sont pas considérées comme des catastrophes naturelles, mais leur survenance peut ouvrir droit à une indemnisation par l’assureur, sous deux conditions non cumulatives :
- Soit le dommage est causé par des vents de plus 100 km/h ;
- Soit le dommage est provoqué par le vent directement ou par un objet que le vent a projeté, sous réserve que d’autres bâtiments aient subi des dommages similaires aux alentours.
Certains assureurs prennent aussi en charge les dommages causés par la neige ou la grêle, notamment le choc causé par la grêle ou le poids de la neige. Là aussi, ces événements ne sont pas des catastrophes naturelles.
Comme pour les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques font l'objet de constat par arrêté ministériel. Il doit s’agir d’un accident d’origine non nucléaire, survenu dans une installation classée. Les installations concernées ici sont les installations soumises à autorisation ou déclaration, ainsi que les sites classés "Seveso" qui présentent un important risque industriel.
Cette garantie s'active lorsqu’il y a disparation ou détérioration des biens mobiliers résultant de vols ou d'actes de vandalisme. La responsabilité de l’assuré est analysée avec minutie avant que la garantie ne soit déclenchée. Lorsque l’assuré a oublié ses clés sur la porte ou les a laissées sous le paillasson, lorsqu’il est établi que la serrure était défectueuse et n’a pas fait objet de réparation, l'indemnisation pourrait ne pas être accordée.
D’ailleurs, plusieurs assureurs imposent certaines mesures de sécurité : système volumétrique, serrures à trois points ou alarme. Si ces mesures ne sont pas respectées et que le sinistre se produit, l’indemnité peut ne pas être accordée ou alors son montant peut être diminué.
Assurance habitation et indemnisation
Il faut rappeler le principe général posé par l’article L. 121-1 du Code des assurances : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». En d’autres termes, l’indemnité permet de replacer l’assuré dans la situation initiale dans laquelle il se trouvait avant la survenue du sinistre.
Pour déterminer la valeur de l’indemnité à verser à l’assuré pour les biens se trouvant dans la maison et ayant été endommagés, l’assureur tiendra compte soit :
- de la valeur d’usage des biens tenant compte de l’usure normale des biens et leur dépréciation. Un taux d'usure sera donc appliqué;
- de la valeur neuf. Dans ce cas, une facture d'achat est demandée lors de la déclaration des objets dans le contrat.
Le contrat d'assurance habitation comprend une franchise légale (pour les catastrophes naturelles uniquement) ou contractuelle selon le risque couvert pour chaque garantie. La franchise correspond à un montant des dommages payé par l'assuré. Si l'assuré choisi une franchise nulle alors le montant de la prime d'assurance habitation sera plus élevée.
Assurance habitation et délais
Les délais varient selon le type de sinistre :
- Pour le vol, le vandalisme ou le cambriolage, il faut déclarer le sinistre deux jours ouvrés au plus tard après la constatation. Pour les autres sinistres, il faut faire la déclaration sous 5 jours ouvrés;
- S’il s’agit d’une catastrophe naturelle par exemple, ce délai est de 10 jours ouvrés et court à partir de la date de publication de l’état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel dans le Journal officiel.
La déclaration de sinistre est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. Elle doit préciser l’estimation de la valeur des pertes entraînées par le sinistre.
Il est aussi recommandé d’y adjoindre tout document pouvant accélérer et faciliter la procédure d’indemnisation. Les documents les plus courants sont : les photographies permettant d’évaluer l’ampleur du sinistre, les factures d’achats des biens endommagés par le sinistre, des témoignages de voisins…
Bon à savoir
En cas de fausse déclaration non intentionnelle (par omission ou négligence par exemple), l'assureur peut majorer la prime d'assurance. Si la fausse déclaration est volontaire, les conséquences liées à cet acte peuvent aller de la nullité du contrat à des procédures judiciaires pour fraude à l’assurance.
Prix de l’assurance habitation
Le prix moyen de l'assurance habitation pour un appartement en 2018 varie 180€ et 225€/an. Pour une maison, il oscille entre 235€ et 365€/an. Comme vous pouvez le deviner, ce prix est directement influencé par divers facteurs.
Pour fixer le tarif de l'assurance logement, les assureurs tiennent compte entre autres de votre profil (locataire, propriétaire), la valeur déclarée de vos biens mobiliers, votre lieu de résidence, les caractéristiques de votre logement. Le prix dépendra aussi de la formule choisis : assurance habitation de base, intermédiaire ou couverture multirisque habitation maximale.
Ne soyez pas à la recherche de l'assureur le moins cher. Généralement, si un assureur vous propose des cotisations peu élevées, c’est que les franchises qui vous seront imposées seront très élevées. Il convient alors de bien analyser le rapport entre les cotisations et les garanties avant de s’engager.
La meilleure façon de choisir votre assurance habitation, c’est d'effectuer une simulation en ligne de manière à comparer les garanties de chaque offre avec les cotisations prévues. Pour cela, il faut commencer soi-même à évaluer ses propres besoins : de quelle protection avez-vous besoin ? Quels sont les services que propose votre assureur en cas de sinistre ? Parmi les garanties optionnelles, lesquelles sont importantes pour vous ?
Il faut garder à l’esprit que plus le nombre de garanties va augmenter, plus sera élevé le prix de l’assurance. Essayez de définir clairement vos besoins avant de vous lancer dans la comparaison des contrats d'assurance habitation.